La complexification des problèmes et la densité normative actuelle conduisent à l’utilisation de connaissances juridiques pour toutes sortes de situations. 

Le CAS Paralegal s’inscrit comme la seule formation continue en droit pour non-juristes en Suisse romande. Le but de cette formation postgrade est de permettre à des professionnels sans connaissance juridique d’analyser et de résoudre des problématiques complexes liées au droit des affaires.

Gardant un angle de généraliste, le CAS Paralegal offre un soutien précieux pour de nombreuses activités commerciales et donne aux professionnels l’occasion d’optimiser les rapports avec leurs différents partenaires.  

Le CAS est composé de deux modules et d’un travail de CAS. Le premier module s’axe sur des principes généraux du droit des contrats, avec notamment des cours sur le droit des obligations, la responsabilité civile ou encore le droit international. Le deuxième module est axé droit des affaires avec des thèmes tels que le droit fiscal, le droit des marques ou encore la compliance et le droit des sociétés.

Le programme se compose de 18 jours et 6 demi-jours présentiels. Il aboutit au titre de « Certificate of Advanced Studies HES-SO in Paralegal ». La formation représente 14 crédits ECTS. Elle se déroule entre les mois de février et de juin.

Les cours sont dispensés le vendredi et ponctuellement le samedi matin. Les deux modules se terminent par un examen. La formation se déroule à la Haute école de gestion Arc, Espace de l’Europe 21, 2000 Neuchâtel.

La rédaction du travail de CAS se déroule à la fin de la formation et s’étend sur une période maximale de 60 jours. Le CAS se termine par la défense de ce travail.

Sont admises à suivre le CAS Paralegal les personnes au bénéfice d’un titre délivré par une Haute école (Bachelor ou Master) ou d’un titre jugé équivalent.

La direction du cours peut accepter sur demande des personnes qui remplissent des conditions analogues quant à leur formation ou à leur engagement professionnel.

Entrepreneurs, indépendants, cadres, personnes actives dans un secrétariat général, dans un département, dans une fiduciaire, etc.

Le CAS Paralegal est destiné à toute personne n'ayant pas suivi de formation juridique préalable et souhaitant acquérir des connaissances du droit des affaires.

La formation s’articule en journées thématiques. Chaque thème est abordé sur un, voire deux jours par un spécialiste différent issu de la pratique professionnelle ou du monde académique. L’enseignement mélange théorie et cas pratique. Construit autour d’exercices, chaque jour de cours permet d’aborder concrètement les problématiques juridiques. 

programme de cours